Le contexte
L’IA et le droit de la concurrence sont de plus en plus étroitement liés. Le développement rapide des agents conversationnels et, plus largement, des outils d’intelligence artificielle soulève de nouvelles questions sur le fonctionnement des marchés.
La concentration des technologies, des données et des infrastructures entre les mains de quelques acteurs majeurs peut notamment avoir un impact sur l’accès au marché et les conditions de concurrence entre entreprises.
Les enjeux
L’Autorité de la concurrence s’intéresse aux conséquences que le développement de ces nouveaux outils pourrait avoir sur le fonctionnement des marchés numériques.
L’objectif est notamment d’identifier les éventuels risques de position dominante, de dépendance économique ou de limitation de l’accès à certaines technologies essentielles.
Quels risques concurrentiels liés à l’IA ?
Le développement de l’intelligence artificielle repose sur l’accès à des ressources stratégiques : données, puissance de calcul, infrastructures numériques et modèles performants. Lorsque ces ressources sont concentrées entre les mains d’un nombre limité d’acteurs, cela peut créer des barrières à l’entrée pour de nouvelles entreprises et renforcer certaines positions dominantes.
Les agents conversationnels peuvent également devenir des intermédiaires importants dans l’accès à l’information, aux services ou aux plateformes numériques. Les conditions dans lesquelles ils sélectionnent, recommandent ou mettent en avant certains contenus peuvent donc avoir des conséquences sur la concurrence entre entreprises.
Pour les entreprises, ces évolutions impliquent de surveiller les conditions d’accès aux technologies essentielles, les relations avec les grandes plateformes et les éventuelles pratiques susceptibles de limiter la concurrence. L’analyse de ces nouveaux usages devient donc un enjeu important dans les stratégies numériques.
IA et droit de la concurrence : à retenir
L’intelligence artificielle devient progressivement un véritable sujet de droit de la concurrence.
Les entreprises développant ou utilisant ces technologies doivent donc être attentives à l’évolution du cadre réglementaire et aux futures positions adoptées par les autorités compétentes.