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DOMAINE D’EXPERTISE
Avocat en droit du travail à Paris, Maître Baptiste-Mohamed Khounchef accompagne les employeurs dans la gestion des situations sensibles, l’anticipation des risques prud’homaux et la sécurisation des procédures liées à la relation de travail.
01.
Premier échange
15 minutes au téléphone, offertes et sans engagement. Vous m’exposez la situation afin d’identifier les difficultés rencontrées, le degré d’urgence et les premières mesures à envisager.
02.
Analyse des risques et stratégie
J’analyse les éléments du dossier : contrat de travail, échanges, avertissements, éléments disciplinaires, documents internes et pièces utiles. L’objectif est d’identifier les risques juridiques et prud’homaux avant de définir la stratégie la plus adaptée.
03.
Sécurisation ou procédure
Je vous accompagne dans la rédaction des courriers et mises en demeure, la conduite d’une procédure disciplinaire ou de licenciement et, lorsqu’un contentieux ne peut être évité, dans votre défense devant le conseil de prud’hommes.
Les principaux fondements mobilisés dans ce type de dossier. Leur application dépend toujours des circonstances propres à votre situation.
Article L. 1232-1 du Code du travail
Tout licenciement pour motif personnel doit notamment être justifié par une cause réelle et sérieuse.
Articles L. 1232-2 et suivants du Code du travail
Ils encadrent la procédure de licenciement pour motif personnel, notamment la convocation du salarié et l’entretien préalable.
Article L. 1232-6 du Code du travail
Il encadre la notification du licenciement et prévoit notamment que la lettre doit énoncer le ou les motifs invoqués par l’employeur.
Articles L. 1332-1 et L. 1332-2 du Code du travail
Ils encadrent la procédure disciplinaire et les garanties dont bénéficie le salarié lorsqu’une sanction est envisagée.
Article L. 4121-1 du Code du travail
Il impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.
Premier échange de 15 minutes offert, sans engagement.
