Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site khounchef-avocat.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Maître Baptiste-Mohamed KHOUNCHEF
Avocat au Barreau de Paris
20, rue de Longchamp
75116 Paris
RDC

E-mail : contact@khounchef-avocat.com
Téléphone : 06 52 74 39 13

2. Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet de la demande et contenu du message.

Des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent également être traitées, notamment certaines informations liées à la connexion ou au navigateur utilisé.

3. Finalités du traitement

Les données transmises par l’intermédiaire du formulaire de contact sont utilisées uniquement afin de :

répondre à votre demande, prendre contact avec vous, organiser éventuellement un rendez-vous, analyser votre demande préalable et assurer le suivi des échanges avec le cabinet.

Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans fondement juridique approprié.

4. Base juridique

Selon la nature de votre demande, le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou sur l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.

Lorsque le consentement est juridiquement requis pour un traitement spécifique, celui-ci est recueilli préalablement.

5. Destinataires des données

Les données collectées par le formulaire sont destinées à Maître Baptiste-Mohamed KHOUNCHEF.

Elles peuvent également être traitées, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du site et de la messagerie, par les prestataires techniques utilisés par le cabinet, notamment :

OVH, en qualité d’hébergeur du site ;

Google / Gmail, utilisé pour la réception des demandes adressées via le formulaire ;

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données transmises dans le cadre d’une simple demande de contact sont conservées pendant une durée limitée à ce qui est nécessaire au traitement et au suivi de la demande.

Durée retenue par le cabinet : Les données sont conservées pendant une durée de 12 mois à compter du dernier échange avec l’expéditeur de la demande, à défaut de suite donnée à celle-ci.

Lorsqu’une demande conduit à l’ouverture d’un dossier ou à l’établissement d’une relation avocat-client, les données peuvent être conservées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, réglementaires, déontologiques et professionnelles applicables à la profession d’avocat.

7. Transferts de données

Certains prestataires techniques utilisés par le cabinet, notamment Google, peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

8. Sécurité des données

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Le site utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et, selon les circonstances, d’un droit à la limitation ou à l’opposition au traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
contact@khounchef-avocat.com

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l’identité de la personne exerçant ses droits.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement. Ces traceurs ne nécessitent pas le recueil préalable du consentement lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du site.

Lorsque des services ou traceurs non essentiels sont utilisés, notamment à des fins de mesure d’audience ou par l’intermédiaire de contenus provenant de services tiers, ils ne sont activés qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses choix depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

La liste des cookies et traceurs effectivement utilisés sur le site, ainsi que leurs finalités et durées de conservation, est accessible depuis l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site.

11. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation.

Dernière mise à jour : 21 août 2026