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DOMAINE D’EXPERTISE
Avocat en harcèlement au travail à Paris, Maître Baptiste-Mohamed Khounchef accompagne les salariés confrontés à des situations de harcèlement, de burn-out ou de discrimination au travail.
01.
Premier échange
15 minutes au téléphone, offertes et sans engagement. Vous m’exposez votre situation afin d’identifier les faits, leur urgence et les premières démarches envisageables.
02.
Analyse et constitution du dossier
J’analyse les éléments permettant de documenter la situation : échanges écrits, témoignages, documents professionnels, signalements, éléments médicaux et toute autre pièce utile. Nous déterminons ensemble la stratégie la plus adaptée à votre situation.
03.
Protection et action
Selon la situation, je vous accompagne dans les démarches auprès de l’employeur, de l’inspection du travail ou du conseil de prud’hommes. En cas d’urgence, une procédure en référé peut également être envisagée afin d’obtenir rapidement des mesures de protection.
Les principaux fondements mobilisés dans ce type de dossier. Leur application dépend toujours des circonstances propres à votre situation.
Article L. 1152-1 du Code du travail
Il protège les salariés contre les agissements répétés de harcèlement moral susceptibles notamment de dégrader leurs conditions de travail ou d’altérer leur santé physique ou mentale.
Article L. 1132-1 du Code du travail
Il pose le principe de non-discrimination dans la relation de travail et protège notamment le salarié contre les décisions fondées sur un motif discriminatoire.
Article L. 4121-1 du Code du travail
Il impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Article L. 8112-2 du Code du travail
Il prévoit notamment les compétences de l’inspection du travail en matière d’infractions liées aux discriminations et aux faits de harcèlement dans le cadre professionnel.
Article R. 1455-6 du Code du travail
Il permet à la formation de référé du conseil de prud’hommes d’ordonner certaines mesures pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite.
Premier échange de 15 minutes offert, sans engagement.
