Un enjeu croissant autour des données de santé
CNIL et données de santé : la protection des données personnelles constitue un enjeu majeur pour les entreprises et les professionnels utilisant des services numériques, en particulier lorsqu’ils traitent des informations sensibles relatives à la santé.
Les recommandations et publications de la CNIL permettent notamment aux organisations de mieux identifier les risques liés à leurs traitements et d’adapter leurs pratiques aux exigences du RGPD.
La question de la sous-traitance
Le recours à différents prestataires techniques peut complexifier la maîtrise de la chaîne de traitement des données.
Il est donc essentiel d’identifier précisément les sous-traitants impliqués, les conditions d’hébergement et de traitement des données ainsi que les garanties mises en place pour assurer leur protection.
Pourquoi la sous-traitance doit-elle être encadrée ?
Lorsqu’une entreprise confie tout ou partie du traitement de données personnelles à un prestataire, elle doit rester attentive aux conditions dans lesquelles ces données sont hébergées, utilisées et sécurisées. Cette vigilance est renforcée lorsqu’il s’agit de données de santé, particulièrement sensibles.
Le choix des sous-traitants, les garanties contractuelles, les mesures de sécurité mises en place et les éventuels transferts de données doivent donc être examinés avec attention. L’entreprise doit également pouvoir identifier les différents intervenants de la chaîne de traitement et vérifier que chacun respecte les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.
Une organisation claire de ces responsabilités contribue à limiter les risques de violation de données et à renforcer la conformité au RGPD.
CNIL et données de santé : à retenir
La conformité au RGPD ne se limite pas à la relation directe entre une entreprise et ses utilisateurs.
Elle suppose également de contrôler l’ensemble de la chaîne de sous-traitance et de s’assurer que chaque intervenant offre des garanties suffisantes en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des données personnelles.