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DOMAINE D’EXPERTISE
Avocat en litiges civils à Paris, Maître Baptiste-Mohamed Khounchef accompagne les particuliers dans leurs conflits de voisinage, baux d’habitation, situations de surendettement et litiges liés à la responsabilité contractuelle.
01.
Premier échange
15 minutes au téléphone, offertes et sans engagement. Vous m’exposez votre situation, je vous dis franchement si une action est envisageable, dans quel cadre, et ce qu’elle suppose de votre côté. Si le dossier ne relève pas de mon champ d’intervention, je vous le dis et vous oriente.
02.
Analyse du dossier et stratégie
Nous réunissons les pièces : contrats, courriers, échanges, factures, constats. J’examine les fondements juridiques mobilisables et les délais applicables, puis je vous remets une analyse écrite : les arguments dont vous disposez, ceux de la partie adverse, les risques, et les options concrètes qui s’ouvrent à vous. Vous décidez ensuite en connaissance de cause.
03.
Négociation ou procédure
Une solution amiable est souvent plus rapide et moins coûteuse : mise en demeure, négociation directe, médiation. Lorsqu’elle n’aboutit pas ou qu’elle n’est pas adaptée, je saisis la juridiction compétente et vous représente jusqu’à la décision. Vous êtes tenu informé à chaque étape, sans avoir à me relancer.
Les principaux fondements mobilisés dans ce type de dossier. Leur application dépend toujours des circonstances propres à votre situation.
Article 1253 du Code civil
Consacre depuis la loi du 15 avril 2024 le régime du trouble anormal de voisinage : le propriétaire, le locataire ou l'occupant qui cause un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage en répond de plein droit.
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Régit les rapports entre bailleurs et locataires pour les logements constituant la résidence principale : durée du bail, congé, dépôt de garantie, obligations d'entretien, encadrement des motifs de résiliation.
Articles L. 711-1 et suivants du Code de la consommation
Organisent la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers : conditions de recevabilité, saisine de la commission, mesures de rééchelonnement ou d'effacement des dettes.
Premier échange de 15 minutes offert, sans engagement.
