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DOMAINE D’EXPERTISE
Avocat pour les salariés à Paris, Maître Baptiste-Mohamed Khounchef vous accompagne dans les difficultés rencontrées au cours de la relation de travail ou lors de sa rupture, de la négociation amiable au contentieux prud’homal.
01.
Premier échange
15 minutes au téléphone, offertes et sans engagement. Vous m’exposez votre situation afin d’identifier les difficultés rencontrées et les premières solutions envisageables.
02.
Analyse du dossier et stratégie
J’analyse votre contrat de travail, vos bulletins de salaire, vos échanges avec l’employeur et les différentes pièces utiles afin d’évaluer vos droits et de définir la stratégie la plus adaptée.
03.
Négociation ou procédure
Lorsque la situation le permet, je privilégie une solution amiable : négociation d’une rupture conventionnelle, mise en demeure ou courrier d’avocat. Si aucun accord n’est possible, je vous accompagne dans la saisine et la procédure devant le conseil de prud’hommes.
Les principaux fondements mobilisés dans ce type de dossier. Leur application dépend toujours des circonstances propres à votre situation.
Articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail
Ils encadrent la rupture conventionnelle, qui permet à l’employeur et au salarié de convenir ensemble des conditions de rupture du contrat de travail.
Article L. 1222-9 du Code du travail
Il définit et encadre le télétravail et ses modalités de mise en place.
Article L. 3242-1 du Code du travail
Il prévoit notamment le principe de mensualisation de la rémunération des salariés concernés.
Article L. 1411-1 du Code du travail
Il prévoit la compétence du conseil de prud’hommes pour les différends pouvant survenir entre employeurs et salariés à l’occasion du contrat de travail.
Premier échange de 15 minutes offert, sans engagement.
